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TVA à taux réduit

La TVA à taux réduit s’applique aux travaux portant sur les matériaux et les équipements visés par le CITE (Crédit d’impôt transition énergétique), ainsi que les travaux induits. Seuls les travaux dans des logements existants depuis plus de 2 ans sont concernés.
Le taux réduit est applicable aux travaux facturés au propriétaire ou, le cas échéant, au syndicat de copropriétaires, au locataire, à l’occupant des locaux ou à leur représentant.

A compter du 1er janvier 2014 les travaux de rénovation se divisent désormais en 2 catégories :

  • les travaux de rénovation énergétique, soumis à une TVA réduite de 5,5% ;
  • les autres travaux de rénovation, soumis à une TVA intermédiaire de 10%.
20132014
Travaux de rénovation énergétique (travaux induits inclus) 7% 5,5%
Autres travaux de rénovation 7% 10%

Règles à respecter pour bénéficier de la TVA à 5,5% :

  • le logement existe depuis plus de 2 ans ;
  • les travaux sont éligibles au CITE ;
  • les travaux induits bénéficient également de la TVA réduite.

Les radiateurs à chaleur douce sont éligibles en tant que travaux induits s’ils sont installés en même temps qu’un nouveau système de chauffage (chaudière à condensation).

La TVA réduite est étendue à tous les systèmes de chauffage, d’ECS, de ventilation et d’éclairage lorsque les logements visés sont des logements sociaux.

La TVA réduite est maintenue sur les installations de fenêtres, volets isolants et portes jusqu’au 31 décembre 2018, bien que ces travaux ne soient plus éligibles au CITE à partir du 28 mars 2018.

Sources :
Loi 2013-1278 du 29 décembre 2013
Article 278 du Code général des impôts
Quel taux de TVA appliquer ? / Comment appliquer la TVA aux travaux de rénovation d’un logement ?
Fiche pratique CABEP - Le Moniteur