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Directeur de la Publication : Economie d’Energie SAS

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67 boulevard Bessières
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Ainsi, les informations recueillies à partir des formulaires présents sur le site Energie Prime font l’objet de traitements informatisés destinés à vous renseigner et vous accompagner dans la création de votre dossier.
Les données obtenues dans le cadre du site Energie Prime seront traitées par les services concernés. D’une manière générale, les données personnelles sont conservées en base active le temps nécessaire à l’exécution de la finalité pour laquelle elles sont collectées. Certaines données peuvent être conservées le temps d’assurer la gestion des demandes ou en cas de litige en cours.
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67, rue de Besançon
25303 PONTARLIER Cedex

Pour en savoir plus sur les droits encadrés par la réglementation l’utilisateur peut consulter le site de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles).

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Modification des conditions d’utilisation et des droits applicable

Le droit applicable est le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.

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Conditions Générales d’adhésion à l’offre Prime AFCEE

Inscription à l’offre énergie prime

L’inscription à l’offre énergie prime est sans engagement.
Lors de l’inscription, un mail automatique est envoyé au client. L’inscription ne sera effective qu’après que le client ait cliqué sur le lien d’activation présent dans le mail. Si cette action n’est pas réalisée, les informations fournies lors de l’inscription seront conservées dans les conditions de la déclaration CNIL mentionnée ci-avant.

Dossier de demande énergie prime

En envoyant votre dossier de demande énergie prime, vous vous engagez à ne pas signer d’Attestation sur l’Honneur avec un autre acteur du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie.
Les dossiers de demande énergie prime sont traités conformément à la réglementation en vigueur sur les Certificats d’Economies d’Energie (Titre II du Livre II du Code de l’énergie).
Seuls les dossiers de demande énergie prime comportant l’ensemble des documents nécessaires au traitement seront éligibles : copie du devis des travaux daté et signé, copie des factures, Attestation sur l’Honneur complétée, et en fonction des travaux, qualification du professionnel.

Versement de l’énergie prime

Le versement de l’énergie prime prend la forme d’un paiement par chèque en euros.

Montant de l’énergie prime

Le montant de la prime est fourni à titre indicatif, susceptible de variations depuis le jour de votre simulation jusqu’à la validation de votre dossier. Le montant de votre prime dépend de la nature de vos travaux, de la région où est situé le logement, de la surface du logement etc. Le montant définitif de la prime est calculé lors de la validation du dossier.

Critères d’éligibilité au programme

Seuls les travaux respectant l’ensemble de ces conditions sont éligibles au programme énergie prime :
Personne majeure, résidant en France
Travaux figurant dans la liste des travaux éligibles au programme
Travaux réalisés par un professionnel dans un logement de plus de 2 ans situé en France métropolitaine (hors DOM TOM) .
Travaux respectant les conditions techniques exigées
Personne inscrite sur le site avant tout engagement de travaux et ayant reçu la lettre d’engagement d’Avia Thevenin & Ducrot (signature de devis, versement d’acompte, achat du matériel …)

Frais d’envoi du dossier

Les frais d’envoi du dossier sont à la charge du client qui devra veiller à affranchir suffisamment l’enveloppe contenant les pièces de son dossier.