Les aides financières supplementaires

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L’éco prêt à taux zéro

L’Eco Prêt à Taux Zéro (Eco PTZ) est une aide pour vos travaux de rénovation générant des économies d’énergie. L’Eco-PTZ sera accordé jusqu’au 31 décembre 2018.
Cette aide financière est cumulable avec l’énergie prime.
Un seul Eco Prêt à Taux Zéro par logement est accordé.Toutefois, à partir du 1er janvier 2016, il est possible d’obtenir un éco-prêt complémentaire, sous réserve que le montant total de l’éco-PTZ accordé n’excède pas 30 000 €. Cet Eco Prêt à Taux Zéro complémentaire pourra être obtenu dans le cas où :

  • L’offre de prêt complémentaire est émise dans un délai de 3 ans après émission de l’offre initiale ;
  • Celui-ci finance de nouveaux travaux d’économies d’énergie, non couverts par le premier prêt.

Qui est concerné par cette aide ?

  • Propriétaires, occupants ou bailleurs (sans conditions de ressources).
  • Le logement concerné doit avoir été construit avant le 1er janvier 1990, et être habité en tant que résidence principale.
  • Pour des travaux dans des copropriétés, chaque copropriétaire peut prétendre individuellement à un Eco Prêt à Taux Zéro.

Quelles sont les conditions requises ?

Vous pouvez prétendre à l’Eco Prêt à Taux Zéro si :

  • Vos travaux entrent dans le cadre d’un « bouquet de travaux » [1], ou
  • Vous travaux vont améliorer (avec un niveau minimum requis) « la performance énergétique globale » [2] de votre logement, ou
  • Vous remplacez un système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie.

[1] LE BOUQUET DE TRAVAUX
Il s’agit d’un ensemble de travaux (au moins 2 projets de travaux), dont la réalisation permet l’amélioration de l’efficacité énergétique globale du logement grâce à la réalisation d’économies d’énergie.
Les travaux doivent être réalisés par des professionnels et faire partie d’au moins deux des catégories suivantes :

  • isolation performante de la toiture,
  • isolation performante des murs donnant sur l’extérieur,
  • isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur,
  • installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire,
  • installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables,
  • installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables. Retrouvez ici les conditions techniques minimales que vos travaux doivent respecter.

[2] LE NIVEAU MINIMAL DE « PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE GLOBALE »
En choisissant la condition « performance énergétique », vous devez veiller à ce que vos travaux génèrent un certain volume d’économies d’énergie afin de pouvoir bénéficier de l’Eco Prêt à Taux Zéro :

Consommation d’énergie primaire avant travaux d’amélioration Consommation d’énergie primaire attendue après travaux d’amélioration
>180 kWh/m²/an < 150 kWh/m²/an
< 180 kWh/m²/an < 80 kWh/m²/an

A savoir :

  • Une étude thermique réalisée par un bureau d’étude vous aidera à déterminer les travaux qui optimiseront la performance énergétique de votre logement.
  • Si vous avez opté pour la « performance énergétique » comme condition de l’obtention de l’Eco- Prêt à Taux Zéro, votre logement doit avoir été construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990.

Le Plafond :  
Le plafond de l’Eco-PTZ varie en fonction des dossiers. Le montant maximal est de 30 000€.

La durée de remboursement :  
Le remboursement du prêt s’échelonne sur 10 ans. Vous pouvez cependant négocier auprès de votre banque pour réduire la durée à 3 ans, ou pour l’étendre jusqu’à 15 ans.

Pour bénéficier de l’Eco Prêt à Taux Zéro, vos travaux devront être réalisés par une entreprise labellisée « RGE ».